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Adoption au Sénat


Le 6 décembre 2022 à 15 heures, le Sénat a adopté à une large majorité, mise à part quelques abstentions, la proposition de loi du Sénateur du Loiret, Jean-Noël Cardoux, "visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée".

Après l'adoption en dernière lecture de ce texte de loi, il restera à l'Assemblée nationale à se prononcer sur un seul article, le numéro 5 légèrement modifié par les sénateurs. Ce vote devrait se tenir fin janvier 2023.

Alors, la loi Cardoux sera définitivement adoptée et obligera certains propriétaires à se mettre en conformité dans les zones naturels ou forestières délimitées par le plan local d'urbanisme ( PLU) ou à défaut, les clôtures seront soumises à déclaration préalable et posées à 30 cm au dessus du niveau du sol et d'une hauteur limitée à 1,20 m. Elles devront être ni vulnérantes, ni constituer des pièges pour la faune. Quant aux clôtures déjà existantes ( sauf celles érigées avant 1992) elles devront être mises en conformité avant le 01 janvier 2027.

Une nouvelle journée exceptionnelle pour notre lutte commune contre l'engrillagement de la Sologne. Avec 25 ans d'un combat sans faille : grâce à la pugnacité et à la mobilisation des membres de l'association, rejoints par d'autres associations ces derniers mois ( ACASCE, CCAS, ACPFLS, ONE VOICE, SNE...) le combat est en passe d'aboutir. Merci à tous pour votre soutien.



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