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PPL du Député François Cormier-Bouligeon


La proposition de loi du député du Cher François Cormier-Bouligeon , visant à lutter contre l'engrillagement des forêts françaises est enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale depuiis le 16 novembre 2021.

Elle a été co-signée par 78 députés. Renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.






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