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Loi Cardoux : Adoption


HISTORIQUE

Ce 6 octobre 2022 restera une journée historique pour tous les membres de l'association. Débattue à l'Assemblée nationale, la loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée a été adoptée. Une première victoire pour l'association ainsi que pour François Cormier-Bouligeon, député du Cher et fervent défenseur de la Sologne, travaillant à nos côtés depuis son premier mandat en 2017, mais également pour les députés Ramos, Paris, Chudeau, Forissier et Fournier et les Sénateurs Richer et Pointereau, François Bonneau Président de la Région CVL et notre Ambassadeur Nicolas Vanier, nos sympathisants, les amoureux de la Sologne, les randonneurs, les chasseurs...

Invités à assister aux débats : 4 heures d'examens et un scrutin sans appel: 100% des députés présents ont adopté le texte et nos amendements.

L'application se fera au 1er janvier 2027 et concernera des installations érigées depuis 1992.

Il n'est plus question de Trame Verte concernant que 6% de nos territoires solognots mais bien de 100% des forêts de notre territoire français.

et le passage des contraventions de la 5ème catégorie à la 4ème catégorie en cas d'intrusion. De plus les agents de ll'OFB pourront intervenir sur les propriétés privées pour contrôle sans mandat du procureur.

LES GRILLAGES DES PROPRIETES DE SOLOGNE VONT ETRE REGLEMENTES :

LES ANIMAUX SAUVAGES POURRONT ENFIN CIRCULER LIBREMENT.

PASSER EN DESSUS OU EN DESSOUS DES BARRIERES SANS SE PRENDRE DANS CES ARTIFICES ET Y AGONISER. ( hauteur maximum 1,20 et à 0,30 du sol)

A nous tous d'être vigilants concernant l'application de la loi .



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